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Consultation 2021/89: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30
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Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre
Modification du ...
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête :
I
L’ordonnance du DETEC du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre1 est modifiée comme suit :
Art. 3
Abrogé
II
La présente ordonnance entre en vigueur le ....
… Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication : Simonetta Sommaruga
1 RS 741.213.3
20192829