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Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière¹ est modifiée comme suit :

Art. 1, al. 9

⁹Les routes affectées à la circulation générale sont des routes conçues en premier lieu en fonction des exigences du trafic motorisé et font partie intégrante du réseau supérieur.

Art. 2a, al. 5 et 6

⁵Les signaux « Zone 30 » (2.59.1), « Zone de rencontre » (2.59.5) et « Zone piétonne » (2.59.3) ne sont admis que sur des routes secondaires non affectées à la circulation générale.

⁶Lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h sur un tronçon de route affectée à la circulation générale conformément aux exigences de l’art. 108, al. 1, 2 et 4, il est possible d’intégrer ce tronçon dans une zone 30.

Art. 65, al. 15 et 16

¹⁵La plaque complémentaire portant la mention « Excepté » et le symbole « Covoiturage » (5.43) ajoutée aux signaux « Interdiction générale de circuler dans les deux sens » (2.01), « Circulation interdite aux voitures automobiles » (2.03) et « Chaussée réservée aux bus » (2.64) indique que la chaussée ou la voie concernée peut être utilisée par des véhicules transportant un nombre de personnes au moins équivalent à celui inscrit sur le symbole.

¹⁶La plaque complémentaire avec le symbole « Covoiturage » (5.43) ajoutée aux signaux « Parcage autorisé » (4.17), « Parcage avec disque de stationnement » (4.18)

1 RS 741.21