Rapport explicatif

Consultation 2021/89: Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30 · 5 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Berne, le 10 novembre 2021

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière

Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation