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Consultation 2022/46: Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr