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Consultation 2022/57: Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP) · 2 pages
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Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
II
1La présente loi est sujette au référendum.
2Elle entre en vigueur le 26 septembre 2023 et a effet jusqu’au 25 septembre 2027.