Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 19 octobre 2022 · Délai 18 novembre 2022 · Office fédéral de l'énergie (DETEC)

Fedlex · Consultation 2022/60

L’ordonnance sur l’instauration d’une réserve hydroélectrique (OIRH) du 7 septembre 2022 fait déjà l’objet d’une révision totale. Les règles relatives à la réserve hydroélectrique restent les mêmes, mais sont complétées par des règles sur l’utilisation des centrales de réserve. Celles-ci doivent être disponibles dès la fin de l’hiver prochain, en complément de la réserve hydroélectrique, pour faire face à des situations de pénurie d’électricité exceptionnelles. L’ordonnance est renommée «Ordonnance sur l’instauration d’une réserve hivernale (Ordonnance sur la réserve hivernale, OIRH)».