Rapport explicatif

Consultation 2022/60: Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH) · 15 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Octobre 2022

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (Ordonnance sur une réserve d’hiver, OIRH)