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Consultation 2023/32: Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036 · 2 pages
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Art. 3
3Le présent arrêté n’est pas soumis au référendum.
Conseil des États, … Conseil national, …
La président: Brigitte Häberli-Koller La président: Martin Candinas La secrétaire: Martina Buol Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz