Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 11 octobre 2023 · Délai 24 janvier 2024 · Office fédéral de l'agriculture (DEFR)
Fedlex · Consultation 2023/58
Le dossier comprend un projet d’arrêté fédéral sur les moyens financiers en faveur de l’agriculture dans les années 2026–2029 et une description des ajustements prévus au niveau de l’ordonnance.