Rapport explicatif

Consultation 2023/58: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 · 34 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, le 11 octobre 2023

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation

BLW-D-BA8C3401/418