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Ordonnance sur la radio et la télévision

(ORTV)

du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision¹ est modifiée comme suit:

Art. 57

La redevance annuelle par ménage s’élève:

francs

a. pour un ménage privé, à: 300.–

b. pour un ménage collectif, à: 600.–

Art. 67b, al. 1

¹ Le chiffre d’affaires annuel minimum pour l’assujettissement d’une entreprise à la redevance s’élève à 1’200 000 francs.

Art. 67b, al. 2

² La redevance annuelle d’une entreprise s’élève par tranche de chiffre d’affaires à:

a. abrogée

b. abrogée

RS ..........

1 RS 784.401

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