Projets mis en consultation et rapport

stratégiques et des indicateurs de performance centraux. Bien que le FNS ait élaboré sa première stratégie en 2018 (plan d’action 2021–2024 du FNS), le CSS recommande que le FNS enregistre ses progrès de façon plus systématique et développe ses processus d’élaboration stratégique, ce qui inclut notamment la conception d’une procédure claire pour la constitution du portefeuille et d’une procédure formelle de priorisation auxquelles puissent participer les acteurs FRI.

Gouvernance

Le CSS recommande de préciser les processus décisionnels entre le Conseil de la recherche, le Conseil de fondation et le Secrétariat. En complément, il recommande que le FNS clarifie ses structures de direction et améliore la transparence dans l’ensemble des processus décisionnels ainsi qu’au niveau de la nomination de la présidence du Conseil de la recherche et des membres des différentes instances. En outre, il est recommandé d’octroyer davantage de compétences à la présidence du Conseil de la recherche et de réduire la taille du Conseil de fondation mais d’impliquer ce dernier plus activement dans les processus décisionnels.

Les comités et critères d’évaluation actuels du FNS étant avant tout conçus pour évaluer la recherche fondamentale, le CSS recommande de structurer la procédure d’évaluation de façon à tenir compte adéquatement de la diversité des types de hautes écoles, c’est-à-dire d’inclure également la recherche appliquée réalisée dans les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques.

Stratégie de portefeuille

Le CSS recommande au FNS d’élaborer une stratégie de portefeuille contenant des critères clairement définis afin de faciliter la création d’un portefeuille plus cohérent, plus stable et plus ciblé.

Recherche appliquée

Tous les types de hautes écoles réalisent de la recherche appliquée, ce qui représente un vaste éventail de disciplines, allant des sciences de l’ingénierie à la recherche clinique en passant par la recherche en matière de formation. Le CSS constate que, depuis la création des hautes écoles spécialisées, le FNS n’a pas réussi à devenir une agence d’encouragement fournissant un soutien suffisant à toutes les formes de recherche, si bien que l’on observe des lacunes de financement dans la chaîne de création de valeur relevant du domaine de compétence du FNS. Si l’instrument d’encouragement BRIDGE, cofinancé par le FNS et Innosuisse, facilite l’interaction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, le nombre de demandes soumises par des chercheurs issus des HES et des HEP reste insuffisant, malgré l’évolution positive (demande importante) qu’engendre le dispositif. Cet aspect devra être pris en compte dans le développement de l’instrument.

Recherche orientée vers la réalisation de missions

Le CSS définit la recherche orientée vers la réalisation de missions comme une approche interdisciplinaire caractérisée par des objectifs ambitieux clairement formulés et visant à faire face à des défis sociétaux nécessitant des réponses urgentes. Le CSS constate qu’en comparaison internationale, le FNS finance peu la recherche orientée vers la réalisation de missions et, lorsqu’il le fait, c’est en général sur mandat de la Confédération. Le CSS en déduit qu’il existe en Suisse vraisemblablement plus