Projets mis en consultation et rapport

internationale et les collaborations avec l’industrie. La SCNAT est chargée de la mise en œuvre de l’initiative.

Centre de coordination des données: Le centre de coordination des données (DCC) établi dans le cadre de l’initiative d’encouragement de la médecine personnalisée (Swiss Personalized Health Network, SPHN), qui court jusqu’à fin 2024, vise la standardisation des données cliniques et d’autres données relatives à la santé pour garantir leur interopérabilité afin qu’elles soient exploitables par les chercheurs de la manière la plus efficace possible. La période d’encouragement 2025-2028 devra contribuer à la consolidation du DCC en tant que centre national de compétence et de coordination dans le domaine des données relatives à la santé, y inclus l’infrastructure de données BioMedIT et les National Data Streams (voir annexe 6). La poursuite de la coordination nationale des données cliniques est harmonisée avec les activités en cours dans le domaine des EPF (voir ch. 2.4 SDSC+ Swiss Data Science Center des EPF et Personalized Health and Related Technologies). Le DCC devra être développé suivant une nouvelle gouvernance et de nouveaux objectifs en vue de la période FRI 2029- 2032. La gouvernance du DCC est entre-temps rattachée à l’ASSM, qui prend en compte tous les acteurs principaux du domaine au sein d’un organe de pilotage national. L’ASSM est également responsable du DCC sur le plan opérationnel.

Financement

En raison des priorités prévues dans l’encouragement de la recherche, il n’est possible de répondre qu’en partie aux demandes de l’association des académies (maximum 120 millions de francs pour la réalisation des tâches fondamentales [y c. la réalisation des nouvelles tâches dans le cadre du mandat de base: Open Research Data; feuilles de route spécifiques pour les infrastructures de recherche; programme Young Talents in Clinical Research; plateforme de coordination de la recherche clinique; projet «Ambition CH2030»; initiative INTERFACE: politique-science], 63 millions de francs pour les entreprises à long terme, 13 millions de francs pour l’encouragement de la relève MINT). Dans le plafond de dépenses 2025-2028 en faveur des institutions chargées d’encourager la recherche, le Conseil fédéral propose d’allouer un montant de 278,7 millions de francs à l’association des académies. Au total, 116,2 millions de francs sont demandés pour les tâches fondamentales et 58,3 millions de francs pour les entreprises à long terme. Une enveloppe de 104,2 millions de francs est demandée pour les tâches supplémentaires réalisées pour le compte de la Confédération, à savoir la mise en œuvre de l’initiative Quantum et la consolidation du DCC.

Dans le cadre du plafond de dépenses proposé à hauteur de 278,7 millions de francs, la répartition annuelle de la contribution fédérale aux académies est prévue selon le tableau 13.