Rapport sur les résultats

1 Contexte1

Les résultats de la consultation sur la révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les

conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale sont rapportés de manière détaillée dans deux rapports sur les résultats. L’un rassemble les prises de position au sujet de la révision totale de l’ordonnance et l’autre les prises de position sur la révision du plan d’études cadre concernant la culture générale dans la formation professionnelle initiale. Les deux

consultation terminées > 2024.

L’analyse des résultats montre des avis fortement controversés sur deux objets de la révision :

- l’abandon de la possibilité de déroger à l’ordonnance dans le cas de la culture générale intégrée,

- la suppression, pour les formations professionnelles initiales de trois et quatre ans, de

l’examen final comptant pour 1/3 de la note finale de culture générale au profit d’une

revalorisation du travail final (jusqu’à présent « travail personnel d’approfondissement »).

Pour rappel, la note de culture générale compte pour 20 % de la note globale du certificat fédéral de capacité.

2 Intentions de ce document2

Le présent document résume en deux tableaux synoptiques, aux chiffres 4 et 5, la manière dont le SEFRI a évalué les prises de position des participants à la consultation sur les deux objets mentionnés ci-dessus.

Pour chacun des deux objets de révision, ont été jugées favorables à la proposition de révision :

- les prises de position explicites en faveur de l’objet de révision,

- les prises de position qui saluent la révision dans son ensemble sans émettre de remarque spécifique au sujet de l’objet,

- les prises de position qui ont fait part de remarques ou propositions d’adaptions en lien avec d’autres objets de révision de l’ordonnance et du plan d’études cadre sans émettre de

remarques au sujet de l’objet concerné ; ces prises de position sont marquées d’un astérisque (*).

En outre, pour l’objet de révision relatif à la suppression de l’examen final comptant pour 1/3 de la note finale de culture générale pour les formations professionnelles initiales de trois et quatre ans ont été jugées favorables :

- les prises de position qui se sont exprimées au sujet du domaine de qualification « culture générale » sans s’opposer de manière explicite à la suppression de l’examen final.