Rapport sur les résultats

Pour chacun des deux objets de révision, ont été jugées opposées à la proposition de révision :

- les prises de position exprimant une opposition explicite à l’objet.

Pour chacun des deux objets de révision, ont été jugées neutres ou peu claires :

- les prises de position qui ont explicitement indiqué ne pas se prononcer sur l’objet,

- les prises de position indiquant plusieurs points de vue sur l’objet, divergents l’un de l’autre,

- les prises de position qui ne se prononcent pas en faveur ou en défaveur de l’objet mais posent des questions en lien avec la mise en œuvre de l’objet,

- les prises de position qui demandent que la suppression éventuelle de l’examen final écrit de la culture générale pour les formations de trois et quatre ans ne constitue pas un préjudice pour les décisions futures concernant les examens finaux de connaissances professionnelles,

- les prises de position dans lesquelles il n’était pas clair si les remarques visaient le domaine de qualification dans son entier ou l’examen final comptant pour 1/3 de la note finale du domaine de qualification.

3 Participants à la consultation

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières

nationales du domaine de la formation et de l’économie ainsi que d’autres milieux intéressés ont été invités à soumettre leur avis. En outre, d’autres organisations et particuliers ont participés à la

consultation (voir annexe 1). Les prises de position reçues se présentent comme suit :

Destinataires Participants Total des Prises de Prise de invités à se prises de position des position prononcer position participants d’autres invités à se participants prononcer

Cantons et conférences 28 27 261

cantonales Partis politiques 10 4 40

Associations faîtières des 3 0 00

communes, des villes et des régions de montagne Économie 12 43 835

Domaine de la formation 5 43 340

Autres milieux intéressés 5 10 37

Personnes privées 0 11 011