Projet

Consultation 2024/16: Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale · 5 pages

Fedlex · Projet · Page 1Fedlex · Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

du V0.6 (révision totale)

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle1 (OFPr),

arrête:

Section 1: Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance réglemente la culture générale dispensée dans toutes les formations professionnelles initiales.

Art. 2 Plan d’études cadre et plans d’études école

1 Un plan d’études cadre du SEFRI concernant la culture générale dans la formation professionnelle initiale2 est disponible au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan d’études cadre du SEFRI est mis en œuvre au travers des plans d’études école des cantons.

Section 2: Enseignement de la culture générale

Art. 3 Contenu et étendue

1 L’enseignement de la culture générale comprend deux domaines d’apprentissage: «langue et communication» et «société».

RS ...

1 RS 412.101

2Le plan d’études cadre du … peut être consulté sur le site internet du SEFRI :

www.xxx.admin.ch > X > Y > Z

2023-... «%ASFF_YYYY_ID»