Révision de l’ordonnance de l’assurance-militaire

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 31 mai 2024 · Délai 23 septembre 2024 · Office fédéral de la santé publique (DFI)

Fedlex · Consultation 2024/48

Des modifications relatives au développement de l’armée sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. La présente révision de l’ordonnance sur l’assurance militaire permet de mettre en œuvre les adaptations qui n’avaient pas été effectuées jusqu’à présent en raison du développement de l’armée.