Rapport explicatif
Consultation 2024/48: Révision de l’ordonnance de l’assurance-militaire · 6 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Rapport explicatif Modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)
Entrée en vigueur prévue au 1erjanvier 2025
Berne, mai 2024