Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)»
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 20 décembre 2024 · Délai 3 avril 2025 · Office fédéral de l'énergie (DETEC)
Fedlex · Consultation 2024/89
L’interdiction d’octroyer une autorisation générale pour les centrales nucléaires prévue par la loi sur l’énergie nucléaire du 21 mars 2003 doit être levée.