Rapport explicatif
Consultation 2024/89: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)» · 30 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Berne, le 20 décembre 2024
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) »
Rapport explicatif
en vue de l’ouverture
de la consultation