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Consultation 2024/89: Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)» · 2 pages
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Loi sur l’énergie nucléaire (LENu)
(Contre-projet indirect à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps [Stop au blackout])»
Modification du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du …,
arrête:
I
Art.12, al. 1, 2e phrase
Abrogée
Art. 12a
Abrogé
Art. 106, al. 1bis
Abrogé
II
1 La présente loi est sujette au référendum.
2Elle constitue le contre-projet indirect à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)».
3Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
RS ..........
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