Révision totale de l’ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR-DFI)
Statut sur Fedlex: Clôturée - en attente du rapport de résultats · Ouverture 6 mars 2026 · Délai 15 juin 2026 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2025/104
Dans son projet, le DFI met en œuvre une délégation de compétences prévue dans l’avant-projet de modification de l'OCoR en cours. Le DFI propose en outre une adaptation du calcul du renchérissement. Enfin, des adaptations du modèle actuel des groupes de coûts pharmaceutiques (PCG) sont proposées. Ces adaptations se fondent sur les résultats d'une analyse d'impact des PCG et sur l'étude « Überprüfung PCG-Modell im Risikoausgleich » (2025), réalisée dans le cadre du développement de la compensation des risques.