Projet

Ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR-DFI)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 4, al. 1 et 4, 5, al. 5, et 13, al. 2, de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)¹,

arrête :

Art. 1 Liste des PCG

Les groupes de coûts pharmaceutiques (PCG) sont fixés en annexe.

Art. 2 Hiérarchisation des PCG

Les PCG sont hiérarchisés comme suit :

a. le PCG « maladies auto-immunes (AIK) » prime le PCG « rhumatisme (RHE) » ;

b. le PCG « trouble bipolaire ordinaire (BSR) », le PCG « psychose (PSY) », le PCG « douleur neuropathique (SMN) » et le PCG « addiction sans nicotine (ABH) » priment le PCG « dépression (DEP) » ;

c. le PCG « BOPC/asthme aigu (COP) » prime le PCG « asthme (AST) » ;

d. le PCG « cancer biologiques (KRB) » et le PCG « cancer (KRE) » priment le PCG « tumeurs hormono-dépendantes (KHO) » ;

e. le PCG « cancer biologiques (KRB) » prime le PCG « cancer (KRE) » ;

f. le PCG « psychose dépot (PSD) » prime le PCG « psychose (PSY) » ;

g. le PCG « douleur neuropathique (SMN) » prime le PCG « douleurs chroniques sans opioïdes (SMC) » ;

h. le PCG « fibrose kystique thérapie ciblée (ZFZ) » prime le PCG « fibrose kystique (ZFI) » ;

RS ..........

1 RS 832.112.1

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