Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP

Berne, le 6 mars 2026

Révision totale de l’ordonnance du DFI sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR-DFI)

Rapport explicatif relatif à l’ouverture

de la procédure de consultation