Projet

Ordonnnance sur la protection des eaux

Annexe 2 (art. 6, 8, 13 et 47)

Exigences relatives à la qualité des eaux

Ch. 11, al. 3, tableau n° 4

Les nouvelles entrées suivantes sont ajoutées au tableau par ordre alphabétique :

N°. Paramètres Exigences

Pour les eaux qui servent à l’approvi- Pour les eaux qui ne servent pas à sionnement en eau potable : l’approvisionnement en eau potable :

0,1 μg/l pour chaque 0,1 μg/l pour chaque substance, sauf disposition substance, sauf disposition contraire ci-après. contraire ci-après.

…

Diflufenican 0,058 μg/l 0,058 μg/l

(n° CAS 83164-33-4) 0,01 μg/l (continu)² 0,01 μg/l (continu)² Dimethachlore 4,3 μg/l

(n° CAS 50563-36-5) 0,12 μg/l (continu)² Dimethenamide-P 2,5 μg/l

(n° CAS 163515-14-8) 0,26 μg/l (continu)² …

Fipronil 0,0032 μg/l 0,0032 μg/l

(n° CAS 120068-37-3) 0,00077 μg/l (continu)² 0,00077 μg/l (continu)² …

Permethrine 0,0025 μg/l 0,0025 μg/l

(n° CAS 52645-53-1) 0,00027 μg/l (continu)² 0,00027 μg/l (continu)² …

Propyzamide 2,1 μg/l

(n° CAS 23950-58-5) 0,063 μg/l (continu)² 0,063 μg/l (continu)² …

Spiroxamine 0,063 μg/l 0,063 μg/l

(n° CAS 118134-30-8) 0,063 μg/l (continu)² 0,063 μg/l (continu)² …