Rapport intermédiaire
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 122 pages
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Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Berne, le 5 décembre 2025
Paquet « stabilisation et développement des
relations Suisse-UE (Bilatérales III) »
Rapport intermédiaire sur les résultats de la
consultation
Le présent rapport intermédiaire a été établi en vue du processus décisionnel du Conseil fédéral concernant les ajustements apportés au projet de message et est publié pour des raisons de transparence. La compilation définitive des résultats de la consultation figurera dans le rapport sur les résultats, qui sera soumis au Conseil fédéral en même temps que le message.