Rapport sur les résultats

Annexe I : Tableau récapitulatif des résultats de la consultation

Le tableau ci-dessous se fonde sur l’analyse des 318 avis reçus. Le calcul des pourcentages se réfère au nombre total d’avis exprimés sur chacun des sujets. Les pour-

centages sont purement numériques et non pondérés. Par ailleurs, 1059 avis ont

été soumis par des particuliers (cf. fig. 1). Conformément à la pratique courante dans le cas de consultations donnant lieu à un nombre exceptionnellement élevé de prises de position de particuliers, ces avis n’ont pas été soumis à une analyse détaillée, mais ils ont été pris en compte, saisis à des fins statistiques et publiés sur la plateforme de publication du droit fédéral (Fedlex)⁴. Il y a tout lieu de penser qu’une part non négligeable d’entre eux ont été rédigés à l’aide d’une intelligence artificielle.

Nombre Favorables Défavo- Pas de po-

d’avis y c. favo- rables sition claire rables avec réserve

La voie bilatérale et les 82 96,3 % 2,4 % 1,2 % autres solutions⁵

Paquet Suisse-UE (Bilaté- 215 74,0 % 14,4 % 11,6 % rales III)

Résultat des négociations 175 76,0 % 14,3 % 9,7 % en matière de politique ex-

térieure

Mise en œuvre au niveau 125 43,2 % 20,0 % 36,8 % national

I. Partie sur la stabilisation

Éléments institutionnels 100 66,0 % 25,0 % 9,0 %

Aides d’État 129 48,1 % 9,3 % 42,6 %

Libre circulation des per-

sonnes et immigration

De manière générale 140 65,0 % 19,3 % 15,7 % Clause de sauvegarde 97 47,4 % 22,7 % 29,9 % Libre circulation des per- 87 81,6 % 9,2 % 9,2 % sonnes et protection des

salaires

Obstacles techniques au 68 82,4 % 4,4 % 13,2 % commerce (ARM)