Rapport sur les résultats

3 Résultats de la consultation relative au paquet Suisse-UE (Bilatérales III) (résultat des négociations et mise en œuvre du paquet au niveau national)

La liste ci-dessous se fonde sur l’analyse des 318 avis reçus. Le calcul des pourcentages se réfère à chaque fois au nombre total d’avis formulés sur le thème en question, sans pondération.

Avis : 318 avis officiels ont été enregistrés. À cela s’ajoutent 1059 avis déposés par des particuliers, dont une grande partie semble avoir été générée à l’aide d’une intelligence artificielle.

La voie bilatérale et les autres solutions : 82 avis abordent la voie bilatérale en comparaison avec les solutions suivantes : accord de libre-échange, adhésion à l’EEE, adhésion à l’UE ou ne rien faire. 79 participants à la consultation (96,3 %) se prononcent en faveur des accords bilatéraux et considèrent qu’il s’agit de la meilleure option pour organiser les relations entre la Suisse et l’UE. 2 participants (2,4 %) rejettent la voie bilatérale, 1 participant se contente d’indiquer qu’il est favorable aux accords bilatéraux I et II (1,2 %).²

Paquet Suisse-UE (Bilatérales III) : 215 participants à la consultation thématisent le paquet Suisse-UEdans son ensemble. 159 participants (74,0 %) y sont favorables, tandis que 31 le rejettent (14,4 %). 25 participants (11,6 %) n’expriment pas de position claire et soulignent les chances autant que les risques. Plusieurs participants font explicitement dépendre leur approbation de diverses adaptations liées à la mise en œuvre au niveau de la politique intérieure. Les raisons invoquées en faveur de la stabilisation et du développement des relations avec l’UE sont notamment la participation au marché intérieur et son importance pour la prospérité de la Suisse, les liens étroits avec les voisins européens, le bon équilibre entre la participation au marché intérieur et la marge de manœuvre politique, la sécurité juridique et la prévisibilité, ainsi que le contexte international difficile.

Résultat des négociations : 175 participants s’expriment sur le résultat général des négociations en matière de politique extérieure. Une nette majorité de 133 participants (76,0 %) approuve globalement le résultat, tandis que 25 participants (14,3 %) le rejettent. 17 participants (9,7 %) y voient à la fois des avantages et des inconvénients.

Mise en œuvre au niveau national : 125 participants à la consultation se sont exprimés sur la mise en œuvre du paquet Suisse-UE en Suisse dans son ensemble. 54 participants (43,2 %) approuvent la mise en œuvre en Suisse sur le principe, tandis