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Consultation 2025/83: Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 · 64 pages
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Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]
référence21. Un adversaire peut ainsi atteindre ses objectifs en lançant une attaque ouverte de grande ampleur avec ses forces armées. Il recourt ainsi à la force militaire sous la forme d’une attaque terrestre ou d’une attaque avec des armes de longue portée. Il peut toutefois également, à la place ou au préalable, perturber des infrastructures d’une importance cruciale pour le fonctionnement des institutions de l’État, des processus économiques et de la vie en société. Dans ce contexte, il peut déployer divers moyens des conflits hybrides allant des cyberattaques aux actions de sabotage par des forces d’opérations spéciales.
Dans le rapport sur la politique de sécurité 201622, le Conseil fédéral indiquait, sous réserve des dispositions du droit international, que l’on était en présence d’un conflit armé et que l’armée pouvait être engagée à des fins de défense lorsque l’intégrité territoriale, l’ensemble de la population ou l’exercice du pouvoir étatique étaient concrètement menacés, lorsque la menace perdurait et qu’elle pesait sur l’ensemble du pays et lorsque la menace était d’une telle intensité que seuls les moyens militaires pouvaient la combattre.
Depuis 2016, la situation en matière de politique de sécurité (tant les menaces et dangers que le contexte technologique et les vulnérabilités de l’État et de la société) a fortement changé. Dès lors, des points de référence à jour pour déterminer à quel moment une attaque armée est en cours s’imposent afin de tenir compte de ces nouvelles circonstances. L’accent est mis moins sur l’étendue temporelle et spatiale de la menace que sur l’ampleur des dommages. Même des attaques limitées dans le temps et l’espace sont désormais susceptibles de provoquer des dommages importants en raison de l’interconnexion numérique des systèmes et des infrastructures critiques.
Il ne serait toujours pas pertinent de fixer des critères rigides ou exacts, étant donné que les possibilités d’attaque sont toujours plus variées et que la distinction entre guerre et paix est moins nette. Il est en revanche plus opportun de définir des points de référence concrets qui aident les autorités à déterminer si l’on peut parler d’une attaque armée. Ces points de référence sont les suivants :
▪ une attaque ouverte de grande ampleur a eu lieu, ou
▪ une telle attaque est imminente, ou
▪ plusieurs attaques se sont produites en combinaison (p. ex. plusieurs cyberattaques ou
actions de sabotage contre des fonctions critiques de l’État et de la société).
21 Selon la pratique du droit international et la jurisprudence, il faut partir du principe qu’il s’agit d’une attaque armée lorsque la force est utilisée à une échelle relativement importante, qu’elle est suffisamment sévère et qu’elle a des répercussions considérables sur des composants essentiels de l’État pris pour cible, comme sa population ou ses infrastructures pertinentes en matière de sécurité. La résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA Res 3314) relative à la définition de l’agression constitue une référence utile pour déterminer quels actes peuvent constituer une attaque armée. En vertu de cette résolution, l’invasion ou le bombardement, par les forces armées d’un État, du territoire d’un autre État constituent p. ex des cas classiques d’actes d’agression qui peuvent être considérés comme des attaques armées en cas d’intensité élevée. Une multitude d’actes de violence de moindre intensité peut également être considérée, dans son ensemble, comme une attaque armée. Dans ce contexte, un acte d’agression ou de violence ne doit pas nécessairement être perpétré par des moyens cinétiques ou mécaniques, ou à l’aide d’armes.
22 FF 2016 7549.