Projet

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]

L’attaque ou la somme des attaques doit ou devrait entraîner des dommages matériels et humains considérables pour la Suisse, porter gravement atteinte à sa souveraineté, violer son intégrité territoriale, empêcher la fourniture de prestations essentielles ou empêcher l’État, l’économie ou la société de fonctionner suffisamment bien. L’action rapide des moyens d’attaque doit être pris en compte dans l’appréciation.

Le fait que des États voisins de la Suisse subissent une attaque armée de la part de l’acteur qui mène également des attaques hybrides contre la Suisse constituerait un indice supplémentaire d’une attaque armée.

L’évaluation et la détermination quant à savoir si la Suisse subit une attaque armée, de même que la décision concernant les mesures à prendre, nécessitent dans tous les cas une analyse minutieuse, mais aussi rapide de la situation. Elles dépendent d’une décision politique.

5 Mesures et mise en œuvre

Afin d’atteindre les objectifs fixés dans les trois grands axes, on a désigné pour chaque objectif les départements responsables et d’autres services participants et formulé des mesures concrètes. Dans une optique de sécurité globale, ces mesures portent sur les moyens et les acteurs civils et militaires et intègrent les aspects de la politique extérieure, de la politique intérieure et de la politique économique qui sont pertinents pour la politique de sécurité. Outre les services fédéraux responsables, d’autres acteurs de la Confédération et des cantons, de l’économie privée, des milieux scientifiques, des associations et de la population sont impliqués lorsque cela s’avère pertinent.

Certaines mesures sont déjà en cours de mise en œuvre, mandatées par le Parlement ou adoptées par le Conseil fédéral. L’énumération des travaux en cours n’est pas exhaustive. Les travaux se poursuivront en adéquation avec la stratégie en matière de politique de sécurité 2026. D’autres mesures, en cours et nouvelles, qui ne sont pas indiquées seront également prises en compte lors de la mise en œuvre de la stratégie. L’accent est mis sur les mesures devant être réexaminées ou mises en œuvre. Certaines mesures peuvent contribuer à plusieurs objectifs ou grands axes.