Projet

Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026, [projet mis en consultation]

Les objectifs suivants ont donc été fixés dans le but d’accroître la capacité de défense :

Objectif 9 : armée prête à assurer la défense

L’armée est équipée, instruite et alimentée en personnel de manière suffisante et durable pour contribuer à produire un effet dissuasif crédible et défendre la Suisse de manière autonome aussi longtemps que possible. Elle tire parti de la collaboration internationale pour accroître sa capacité de défense et fournit à ses partenaires des prestations d’instruction et des contreparties pertinentes pour l’engagement.

Objectif 10 : défense en coopération

En cas d’attaque armée, la Suisse est en mesure de se défendre conjointement avec des partenaires.

L’interopérabilité (soit la capacité à collaborer) est une condition indispensable à la défense en coopération qu’il convient d’élaborer et de développer. Elle est obtenue au moyen du développement des forces armées, de normes en matière d’instruction, de matériel, de systèmes et de processus ainsi que de la collaboration dans le cadre d’exercices et d’engagements. L’interopérabilité revêt une importance particulière dans les domaines de la conduite, des échanges d’informations relevant du renseignement et dans les actions conjointes au sein d’un même secteur d’engagement, à l’instar de la protection de l’espace aérien et des opérations spéciales, de la cyberdéfense et de la logistique. En Europe, les normes militaires sont principalement définies par l’OTAN. L’Armée suisse renforce cette capacité depuis des années et a déjà atteint un niveau d’interopérabilité notable, en particulier dans les Forces aériennes, les forces spéciales et le commandement Cyber. Les autres composantes de l’armée doivent aussi continuer à améliorer leur interopérabilité.

Points de référence pour déterminer ce qui constitue une attaque armée

L’évolution des formes de conflits et la vulnérabilité de l’État, de la société et de l’économie brouillent la frontière entre fortes tensions et conflit armé. Les autorités politiques doivent toutefois juger si certaines actions dirigées contre la Suisse constituent une attaque armée ou non. Ce constat détermine en quelle mesure la Suisse peut coopérer avec d’autres États ou organisations pour assurer sa défense militaire. En effet, en cas d’attaque armée contre la Suisse, le droit de la neutralité ne s’applique plus.

La pratique du droit international a établi des critères d’interprétation de l’expression « attaque armée ». Leur application à un cas concret nécessite cependant de disposer de points de