Adaptation de l’ordonnance sur la protection du climat
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 29 octobre 2025 · Délai 12 février 2026 · Secrétariat général DETEC (DETEC)
Fedlex · Consultation 2025/89
La présente révision de l’ordonnance sur la protection du climat inscrit au niveau de l’ordonnance le rôle de modèle que doivent jouer la Confédération et les cantons dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, conformément à l’art. 10 LCl.