Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Generalsekretariat GS-UVEK

Berne, le 9 septembre 2026

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur la protection du climat (OCl) :

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Numéro de dossier :GS-UVEK-314-IA Vorstösse/42/356/2