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Ordonnance relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (Ordonnance sur la protection du climat, OCl)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 27 novembre 2024¹ sur la protection du climat est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 3, al. 5, 4, al. 2, 6, al. 3, 7, 10, al. 3, 11, al. 1, et 13, al. 1, de la loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat,

sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)², vu la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2³,

Art. 1, let. f

La présente ordonnance régit:

f. le rôle de modèle de la Confédération et des cantons (art. 10 LCl).

Titres suivant l’art. 30

Chapitre 5a Rôle de modèle de la Confédération et des cantons

RO ..........

1 RS 814.310.1

2 RS 814.310

3 RS 641.71

2022-... «%ASFF_YYYY_ID»