Révision LAAM/OOrgA 2029

Statut sur Fedlex: En cours · Ouverture 9 septembre 2026 · Délai 11 décembre 2026 · Groupement Défense (DDPS)

Fedlex · Consultation 2026/65

Face à la détérioration de la situation sécuritaire globale, des modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA) sont proposées afin de permettre à l’armée de remplir plus efficacement ses tâches constitutionnelles. Cette révision vise notamment à renforcer la capacité de défense.