Projet

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du … 2027¹,

arrête:

I

L’organisation de l’armée du 18 mars 2016² est modifiée comme suit:

Art. 2 Structure de l’armée

La structure de l’armée est la suivante:

a. le chef de l’Armée, épaulé par l’État-major de l’armée;

b. le Pilotage de l’instruction et instruction des cadres;

c. le commandement des Opérations, comprenant:

1. le Renseignement militaire,

2. les trois divisions d’engagement,

3. le commandement de la Police militaire,

4. le commandement des Forces spéciales,

5. le commandement d’engagement des militaires en service long,

6. le centre de compétences SWISSINT;

d. les Forces terrestres;

e. les Forces aériennes;

f. le commandement Cyber;

g. le commandement du Support.

¹FF 2027 …

2 RS 513.1

2025-... «%ASFF_YYYY_ID»