Cour de Justice (Cour civile) GE
2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 13 von 52
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- ATA/544/2009, A/3562/2009Chambre administrative27. Oktober 2009
- ATA/536/2009, A/3544/2009Chambre administrative27. Oktober 2009
- ATA/537/2009, A/2824/2007Chambre administrative27. Oktober 2009Confirmation d'une amende pour défaut du port de la muselière. Un chien de race "Bullmastiff" est soumis à l'obligation du port de la muselière ; la race de cet animal étant issue du croisement avec la race de chien d'attaque "Mastiff", qui figure dans la liste des chiens potentiellement dangereux…
- ATA/543/2009, A/2341/2009Chambre administrative27. Oktober 2009
- ATA/535/2009, A/2054/2009Chambre administrative27. Oktober 2009
- A/1876/2009Chambre administrative27. Oktober 2009CONCLUSIONS; MOTIVATION | Confirmation de l'irrecevabilité d'un recours, au motif qu'il ne spécifiait pas la décision contre laquelle il était dirigé et ne comportait aucune conclusion. | LPA.65.al1 ; LPA.65.al2
- ATA/542/2009, A/1874/2009Chambre administrative27. Oktober 2009
- ATA/531/2009, A/169/2009Chambre administrative27. Oktober 2009
- ATA/538/2009, A/1563/2008Chambre administrative27. Oktober 2009Rejet d'un recours contre une décision de la CCRA en matière d'imposition des bénéfices et gains immobiliers. Pas d'effet rétroactif improprement dit de la LHID dans le cas d'acquisition d'un immeuble par voie de succession avant l'entrée en vigueur de la LHID.
- ATA/541/2009, A/1463/2009Chambre administrative27. Oktober 2009Irrecevabilité d'un recours interjeté auprès du Tribunal administratif contre une décision incidente (demande de récusation prise dans le cadre de la procédure non contentieuse d'amende ouverte par l'autorité fiscale). La voie de droit ouverte contre la décision finale (l'amende) étant le recours…
- ATA/530/2009, A/1323/2009Chambre administrative27. Oktober 2009Ancien droit. Une contribuable, ayant hérité d'un montant correspondant à la valeur de la commandite de son mari, suite au décès de ce dernier et, ayant déjà acquitté les droits de succession y relatifs, recourt à l'encontre de la taxation de ce même montant au titre d'impôt spécial sur les…
- ATA/532/2009, A/1316/2009Chambre administrative27. Oktober 2009
- ATA/540/2009, A/1099/2009Chambre administrative27. Oktober 2009
- DAS/223/2009, C/29435/2005Chambre de surveillance27. Oktober 2009Décision confirmée par arrêt du TF n.p. 5A_85/2009 du 13 novembre 2009.
- ATAS/1330/2009, A/4307/2008Chambre des assurances sociales26. Oktober 2009
- ATA/528/2009, A/2938/2009Chambre administrative26. Oktober 2009
- ATA/529/2009, A/20/2009Chambre administrative26. Oktober 2009
- ATAS/1264/2009, A/1136/2009Chambre des assurances sociales24. Oktober 2009
- ATAS/1290/2009, A/1141/2006Chambre des assurances sociales23. Oktober 2009
- ATA/526/2009, A/1617/2009Chambre administrative23. Oktober 2009
- ATAS/1286/2009, A/4343/2008Chambre des assurances sociales22. Oktober 2009
- ATAS/1289/2009, A/3265/2009Chambre des assurances sociales22. Oktober 2009
- ATAS/1288/2009, A/2550/2009Chambre des assurances sociales22. Oktober 2009
- ATAS/1287/2009, A/1739/2009Chambre des assurances sociales22. Oktober 2009
- ATA/525/2009, A/882/2009Chambre administrative22. Oktober 2009
- CAPH/145/2009, C/19140/2007Chambre des prud'hommes22. Oktober 2009T, qui avait été engagé en qualité de collaborateur au sein d'un des services passagers de l'aéroport, reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'il avait subi des actes de mobbing. En effet, selon lui, ses supérieurs le gratifiait de mépris en ne le saluant pas ou en refusant son aide pour…
- CAPH/143/2009, C/16322/2008Chambre des prud'hommes22. Oktober 2009T, chauffeur de profession, conteste devant les Tribunaux la retenue sur salaire opérée par E pour un dommage qu'il a causé à ce dernier. En effet, T, à la suite d'une manoeuvre négligente avec l'élévateur dans les locaux de l'entreprise E, avait violemment heurté une porte. La Cour retient que T…
- ATAS/1338/2009, A/4620/2008Chambre des assurances sociales21. Oktober 2009
- ATAS/1293/2009, A/3491/2009Chambre des assurances sociales21. Oktober 2009
- ATAS/1295/2009, A/3159/2009Chambre des assurances sociales21. Oktober 2009
- ATAS/1296/2009, A/3002/2009Chambre des assurances sociales21. Oktober 2009
- ATAS/1292/2009, A/2900/2009Chambre des assurances sociales21. Oktober 2009
- ATAS/1297/2009, A/1825/2009Chambre des assurances sociales21. Oktober 2009
- ATAS/1298/2009, A/1584/2009Chambre des assurances sociales21. Oktober 2009
- ATA/524/2009, A/3530/2009Chambre administrative21. Oktober 2009
- ATA/523/2009, A/3527/2009Chambre administrative21. Oktober 2009
- ATA/522/2009, A/3482/2009Chambre administrative21. Oktober 2009
- ATAS/1283/2009, A/50/2009Chambre des assurances sociales20. Oktober 2009Les cotisations sont perçues sur le revenu de l'activité dépendante, retenues sur chaque paie et versées périodiquement par l'employeur. Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, y compris les tantièmes, les indemnités fixes et les jetons de présence de membres…
- ATAS/1276/2009, A/4229/2008Chambre des assurances sociales20. Oktober 2009
- ATAS/1278/2009, A/3451/2009Chambre des assurances sociales20. Oktober 2009
- ATAS/1285/2009, A/3023/2008Chambre des assurances sociales20. Oktober 2009
- ATAS/1284/2009, A/2873/2009Chambre des assurances sociales20. Oktober 2009
- ATAS/1282/2009, A/2308/2009Chambre des assurances sociales20. Oktober 2009L'assuré a droit à l'indemnité de chômage notamment s'il est domicilié en Suisse. Le travailler frontalier , à savoir tout travailleur qui exerce une activité professionnelle sur un Etat membre de l'ALCP et réside sur le territoire d'un autre Etat membre où il retourne en principe chaque jour ou…
- ATAS/1275/2009, A/1865/2009Chambre des assurances sociales20. Oktober 2009
- ATAS/1277/2009, A/1000/2009Chambre des assurances sociales20. Oktober 2009
- ATA/520/2009, A/3507/2009Chambre administrative20. Oktober 2009
- CAPH/140/2009, C/24405/2005Chambre des prud'hommes20. Oktober 2009T avait été engagée par E en tant que responsable des deux restaurants appartenant à ce dernier. Contrairement à l'avis des premiers juges, la Cour s'estime compétente à raison de la matière pour connaître des prétentions de T relatives à la mise à disposition de E d'une patente de…
- ATAS/1274/2009, A/3244/2008Chambre des assurances sociales16. Oktober 2009
- ATA/519/2009, A/3350/2009Chambre administrative16. Oktober 2009
- ACJC/1229/2009, C/9719/2008Chambre civile16. Oktober 2009
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.