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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 14 von 52

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  1. ACJC/1265/2009, C/9594/2007Chambre civile16. Oktober 2009
  2. ACJC/1226/2009, C/9031/2008Chambre civile16. Oktober 2009
  3. ACJC/1256/2009, C/5891/2008Chambre civile16. Oktober 2009
  4. ACJC/1234/2009, C/30243/2008Chambre civile16. Oktober 2009
  5. ACJC/1270/2009, C/22193/2007Chambre civile16. Oktober 2009
  6. ACJC/1255/2009, C/10672/2007Chambre civile16. Oktober 2009
  7. ATAS/1272/2009, A/5127/2007Chambre des assurances sociales15. Oktober 2009
  8. ATAS/1280/2009, A/4970/2007Chambre des assurances sociales15. Oktober 2009
  9. DCSO/445/2009, A/3458/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009Le for de la poursuite est au domicile du débiteur. Pour pouvoir notifier un acte sur son lieu de travail, cela présuppose que le débiteur demeure au for de la poursuite. Plainte rejetée.
  10. DCSO/444/2009, A/3457/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009Le for de la poursuite est au domicile du débiteur. Pour pouvoir notifier un acte sur son lieu de travail, cela présuppose que le débiteur demeure au for de la poursuite. Plainte rejetée.
  11. DCSO/446/2009, A/3231/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009Plainte irrecevable. La Commission de céans n'est pas habilitée à examiner le fond de la créance, sous réserve d'un abus de droit.
  12. DCSO/449/2009, A/2965/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009Plainte admise. Il est démontré que le plaignant a formé une opposition à la décision prononçant la mainlevée et que l'assurance maladie de sa pupille n'en a pas tenu compte.
  13. DCSO/435/2009, A/2955/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009Le droit de requérir la continuer de la poursuite a été suspendu entre l'introduction de l'action en reconnaissance de dette et l'entrée en force du jugement.
  14. DCSO/437/2009, A/2854/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009L'ordonnance de séquestre, faut d'avoir été attaquée, est entrée en force ; le tiers revendiquant doit donc faire valoir ses droits dans le procédure de revendication.
  15. DCSO/441/2009, A/2559/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009Plainte rejetée. Il est démontré que l'assurance maladie a rendu une décision de mainlevée que la plaigannte n'a pas été retirer à la poste. La plainte n'est pas abusive (rappel de jurisprudence).
  16. DCSO/442/2009, A/2531/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009Plainte admise. Il est démontré à satisfaction que le commandement de payer a été notifié au domicile de l'ex-épouse du plaignant et que celui-ci ne vit plus à cet endroit depuis plusieurs années. La poursuite est donc nulle.
  17. DCSO/436/2009, A/1923/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites15. Oktober 2009C'est à bon droit que l'Office des faillites a encaissé le produit du procès, dressé un tableau de distribution complémentaire, distribué aux trois cessionnaires les deniers leur revenant et tenu compte des émoluments relatifs à ces opérations.
  18. ACJC/1195/2009, C/10129/2009Chambre civile (Sommaires)15. Oktober 2009
  19. ATAS/1265/2009, A/804/2009Chambre des assurances sociales14. Oktober 2009
  20. ATAS/1267/2009, A/570/2009Chambre des assurances sociales14. Oktober 2009
  21. ATAS/1266/2009, A/3327/2008Chambre des assurances sociales14. Oktober 2009
  22. ATAS/1271/2009, A/3163/2009Chambre des assurances sociales14. Oktober 2009
  23. ATAS/1270/2009, A/3088/2009Chambre des assurances sociales14. Oktober 2009
  24. ATAS/1269/2009, A/1953/2009Chambre des assurances sociales14. Oktober 2009
  25. ATAS/1260/2009, A/1816/2009Chambre des assurances sociales14. Oktober 2009
  26. ATAS/1268/2009, A/1209/2009Chambre des assurances sociales14. Oktober 2009
  27. OCA/229/2009, P/5253/2006Chambre d'accusation14. Oktober 2009
  28. OCA/230/2009, P/4338/2009Chambre d'accusation14. Oktober 2009
  29. OCA/231/2009, P/19237/2008Chambre d'accusation14. Oktober 2009
  30. OCA/228/2009, P/19237/2008Chambre d'accusation14. Oktober 2009
  31. CAPH/135/2009, C/11477/2007Chambre des prud'hommes14. Oktober 2009Après avoir apprécié le résultat des mesures probatoires, la Cour constate que c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que les rapports de service entre E et T, chauffeur professionnel, n'avaient pas été suspendus pendant la période du 1er octobre 2005 au 31 janvier 2006 et que le salaire…
  32. ATAS/1258/2009, A/3536/2008Chambre des assurances sociales13. Oktober 2009
  33. ATAS/1262/2009, A/2921/2009Chambre des assurances sociales13. Oktober 2009
  34. ATAS/1257/2009, A/2786/2009Chambre des assurances sociales13. Oktober 2009
  35. ATAS/1261/2009, A/1570/2009Chambre des assurances sociales13. Oktober 2009
  36. ATAS/1259/2009, A/1483/2009Chambre des assurances sociales13. Oktober 2009
  37. ATAS/1263/2009, A/1292/2009Chambre des assurances sociales13. Oktober 2009En matière d'assurance-chômage, le droit de l'assuré est suspendu, lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'autorité compétente. La suspsension dans l'exercice du droit est fixée en fonction de la gravité de la faute commise. Une…
  38. ATA/516/2009, A/697/2006Chambre administrative13. Oktober 2009
  39. ATA/513/2009, A/60/2009Chambre administrative13. Oktober 2009Plaintes de trois assurés auprès de la commission de surveillance des professions de la santé, à l'encontre du médecin-psychiatre qui les a expertisés à la demande de leur assurance perte de gain. Le médecin-psychiatre intervenant comme expert pour des assurances sociales est soumis aux règles…
  40. ATA/512/2009, A/4359/2008Chambre administrative13. Oktober 2009
  41. ATA/511/2009, A/2930/2008Chambre administrative13. Oktober 2009
  42. ATA/517/2009, A/2902/2009Chambre administrative13. Oktober 2009
  43. ATA/515/2009, A/2814/2009Chambre administrative13. Oktober 2009Recours admis. La tardiveté du recours est excusée par la condition de détenu du recourant. En effet, étant incarcéré, celui-ci ne peut poster lui-même son recours mais doit, par la force des choses, le confier aux services généraux de la prison, ce qui peut constituer une causes de retard dans…
  44. ATA/510/2009, A/1823/2008Chambre administrative13. Oktober 2009
  45. ATA/514/2009, A/125/2009Chambre administrative13. Oktober 2009
  46. ATA/509/2009, A/1154/2009Chambre administrative13. Oktober 2009
  47. ATAS/1247/2009, A/3110/2009Chambre des assurances sociales12. Oktober 2009
  48. ATAS/1249/2009, A/1800/2009Chambre des assurances sociales12. Oktober 2009
  49. ATAS/1248/2009, A/1620/2009Chambre des assurances sociales12. Oktober 2009
  50. ATA/508/2009, A/1703/2009Chambre administrative12. Oktober 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.