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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 27 von 52

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  1. ATAS/901/2009, A/1777/2008Chambre des assurances sociales2. Juli 2009
  2. ATAS/900/2009, A/160/2009Chambre des assurances sociales2. Juli 2009
  3. ATAS/899/2009, A/1293/1997Chambre des assurances sociales2. Juli 2009
  4. ATA/334/2009, A/2211/2009Chambre administrative2. Juli 2009
  5. ATAS/859/2009, A/4757/2008Chambre des assurances sociales1. Juli 2009
  6. ATAS/857/2009, A/4574/2007Chambre des assurances sociales1. Juli 2009
  7. ATAS/865/2009, A/4281/2008Chambre des assurances sociales1. Juli 2009
  8. ATAS/861/2009, A/403/2009Chambre des assurances sociales1. Juli 2009
  9. ATAS/864/2009, A/2674/2008Chambre des assurances sociales1. Juli 2009Il ne peut être reproché aucune réticence à l'assuré qui pouvait en toute bonne foi donner une réponse inexacte à l'assureur. Tel est le cas de l'assuré qui a présenté une affection médicale bégnine il y a plusieurs années et qui s'est soumis un traitement médical limité dans le temps. Par…
  10. ATAS/858/2009, A/2243/2008Chambre des assurances sociales1. Juli 2009
  11. ATAS/863/2009, A/1544/2009Chambre des assurances sociales1. Juli 2009
  12. ATAS/860/2009, A/145/2009Chambre des assurances sociales1. Juli 2009
  13. ATAS/862/2009, A/1073/2009Chambre des assurances sociales1. Juli 2009
  14. ATA/332/2009, A/1730/2009Chambre administrative1. Juli 2009
  15. ATAS/855/2009, A/88/2007Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  16. ATAS/873/2009, A/720/2009Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  17. ATAS/867/2009, A/42/2009Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  18. ATAS/852/2009, A/4196/2007Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  19. ATAS/876/2009, A/334/2007Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  20. ATAS/853/2009, A/2655/2008Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  21. ATAS/875/2009, A/1746/2008Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  22. ATAS/872/2009, A/1553/2009Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  23. ATAS/866/2009, A/1461/2009Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  24. ATAS/851/2009, A/11/2009Chambre des assurances sociales30. Juni 2009
  25. ATA/331/2009, A/797/2009Chambre administrative30. Juni 2009Délai de péremption pour taxer une succession lorsque l'assujettissement de la succession dans le canton est contesté. En l'espèce, il n'y a pas eu de déclaration de succession, en conséquence c'est le délai de dix ans de l'art.73 al.1 let d LDS qui s'applique. La péremption n'étant pas atteinte…
  26. ATA/320/2009, A/606/2008Chambre administrative30. Juni 2009
  27. ATA/322/2009, A/4469/2008Chambre administrative30. Juni 2009Gendarme, agressé par un cambrioleur lors d'une intervention policière, demande à l'instance LAVI le paiement du montant pour tort moral accordé par la Cour d'assises. Recours rejeté en l'absence d'un état de stress post-traumatique.
  28. ATA/330/2009, A/4352/2008Chambre administrative30. Juni 2009
  29. ATA/321/2009, A/3717/2008Chambre administrative30. Juni 2009
  30. ATA/325/2009, A/341/2008Chambre administrative30. Juni 2009Annulation avec effet ex tunc, par le Conseil d'Etat, d'un arrêté fixant le montant des indemnités compensatoires devant être versées aux chauffeurs de taxis cessant leur activité professionnelle. Une telle annulation viole l'interdiction de la rétroactivité et le principe de la bonne foi. Bien…
  31. ATA/326/2009, A/2965/2008Chambre administrative30. Juni 2009
  32. ATA/333/2009, A/2892/2006Chambre administrative30. Juni 2009Le recourant revendique la création d'un nouveau domicile fiscal à l'étranger contestant ainsi ses avis de taxation 2002, 2003 et 2004 sur le canton de Genève. Recours rejeté, un faisceau d'indices permettant d'admettre que ses liens avec la Suisse sont toujours très forts, compte tenu notamment…
  33. ATA/328/2009, A/262/2009Chambre administrative30. Juni 2009En infligeant deux jours de cellule forte au recourant pour avoir insulté le personnel dans un courrier, le directeur de la prison a violé le principe de la proportionnalité. Il en a fait de même en lui infligeant quatre jours de cellule forte pour lui avoir adressé une lettre d'insulte. La…
  34. ATA/319/2009, A/1780/2009Chambre administrative30. Juni 2009
  35. ATA/327/2009, A/138/2009Chambre administrative30. Juni 2009
  36. ATA/324/2009, A/1358/2009Chambre administrative30. Juni 2009
  37. ATA/323/2009, A/1349/2009Chambre administrative30. Juni 2009
  38. ATA/329/2009, A/1254/2009Chambre administrative30. Juni 2009
  39. ATAS/885/2009, A/4349/2006Chambre des assurances sociales29. Juni 2009
  40. ATAS/888/2009, A/368/2009Chambre des assurances sociales29. Juni 2009
  41. ATAS/886/2009, A/3470/2008Chambre des assurances sociales29. Juni 2009
  42. ATAS/887/2009, A/240/2008Chambre des assurances sociales29. Juni 2009
  43. ATA/318/2009, A/3875/2008Chambre administrative29. Juni 2009
  44. CAPH/101/2009, C/18187/2006Chambre des prud'hommes29. Juni 2009Contrairement aux premiers juges, la Cour retient que le licenciement de T, coordinatrice marketing, est abusif car il a été donné suite aux plaintes formulées par cette dernière concernant en particulier une surcharge de travail. Il n'a pas été établi que ces plaintes n'étaient pas formulées de…
  45. DCSO/279/2009, A/977/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009Plainte rejetée. Des frais de procédure et d'avocat n'entrent pas dans le calcul du minimum vital. Les honoraires d'avocat ne doivent pas bénéficier d'un privilège dans la saisie.
  46. DCSO/283/2009, A/291/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009La Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites retient qu'à la date de la réquisition de continuer la poursuite, respectivement, celle de la notification du commandement de payer, le poursuivi n'était pas domicilié à Genève, mais dans le canton de Vaud. L'Office des…
  47. DCSO/282/2009, A/1688/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009La Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites constate que la déclaration de retrait d'opposition ne porte manifestement pas la signature de la débitrice.
  48. DCSO/277/2009, A/1615/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009Le délai pour faire opposition au séquestre part dès la réception de l'ordonnance de séquestre. L'Office doit voir de cas en cas si le délai d'opposition doit être prolongé (art. 33). Plainte admise.
  49. DCSO/281/2009, A/1585/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009Les commandements de payer ont valablement été notifiés par voie édictale. La plaignante est condamnée à une amende de 800 fr.
  50. DCSO/280/2009, A/1534/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009Le gain d'un débiteur domicilié en France, chef d'une entreprise individuelle sise à Genève, ne peut être séquestré au for de son entreprise.

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.