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Cour de Justice (Cour civile) GE

2'589 Entscheide aus 2009 · Seite 28 von 52

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  1. DCSO/278/2009, A/1298/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009Plainte rejetée. Une poursuite est toujours valable faute d'avoir été formellement retirée conformément à un engagement pris dans le cadre d'un accord judiciaire. Une poursuite est perimée (art. 116 LP) au plus tard deux ans après la saisie s'il s'agit d'immeubles, soit dès que la problèmatique de…
  2. A/1293/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009Administration spéciale. Rémunération horaire. | OELP.47
  3. DCSO/285/2009, A/1183/2009Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites25. Juni 2009Réprimande infligée au liquidateur d'un concordat qui a prêté des fonds de la masse dans le cadre d'un protocole d'accord pour financer un procès d'une masse tierce, retardant de plusieurs années la liquidation de ce concordat.
  4. ATAS/844/2009, A/968/2009Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  5. ATAS/849/2009, A/802/2009Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  6. ATAS/843/2009, A/775/2009Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  7. ATAS/839/2009, A/561/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  8. ATAS/837/2009, A/464/2009Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  9. ATAS/840/2009, A/3456/2007Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  10. ATAS/842/2009, A/177/2009Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  11. ATAS/846/2009, A/1744/2009Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  12. ATAS/845/2009, A/1550/2009Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  13. ATAS/838/2009, A/1360/2009Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  14. ATAS/841/2009, A/1348/2008Chambre des assurances sociales24. Juni 2009
  15. ATA/315/2009, A/2085/2009Chambre administrative24. Juni 2009
  16. DAAJ/118/2009, AC/1019/2008Assistance Juridique24. Juni 2009
  17. CAPH/99/2009, C/22570/2006Chambre des prud'hommes24. Juni 2009La Cour confirme un jugement de première instance admettant l'existence d'un contrat de travail entre T___ et E___. La Cour considère que les éléments documentaires supplémentaires dont la teneur a été confirmée par l'appelante corroborent l'appréciation des premiers juges. En effet, l'attestation…
  18. ATAS/836/2009, A/794/2009Chambre des assurances sociales23. Juni 2009
  19. ATAS/833/2009, A/3747/2008Chambre des assurances sociales23. Juni 2009
  20. ATAS/832/2009, A/3728/2008Chambre des assurances sociales23. Juni 2009
  21. ATAS/827/2009, A/3553/2008Chambre des assurances sociales23. Juni 2009
  22. ATAS/835/2009, A/1658/2009Chambre des assurances sociales23. Juni 2009
  23. ATAS/834/2009, A/1602/2009Chambre des assurances sociales23. Juni 2009
  24. ATAS/847/2009, A/1407/2009Chambre des assurances sociales23. Juni 2009
  25. ATA/310/2009, A/493/2009Chambre administrative23. Juni 2009
  26. ATA/305/2009, A/4717/2008Chambre administrative23. Juni 2009Le recours contre la décision d'ouverture d'une enquête administrative doit être déclaré irrecevable.
  27. ATA/309/2009, A/4221/2008Chambre administrative23. Juni 2009Sanction disciplinaire d'un jour de mise à pied avec suppression de traitement, pour avoir oublié du matériel après une intervention sur un distributeur de billets TPG, causant ainsi plusieurs déprédations du matériel, confirmée. Quand bien même le recourant travaillait depuis plus de vingt-six…
  28. ATA/308/2009, A/3710/2008Chambre administrative23. Juni 2009Confirmation du refus de délivrer une autorisation d'usage accru du domaine public pour le stationnement d'un camion équipé pour la vente à l'emporter de nourriture. La règlementation communale règle de façon claire la question de la vente de denrées alimentaires sur le domaine public en la…
  29. ATA/312/2009, A/3709/2008Chambre administrative23. Juni 2009
  30. ATA/307/2009, A/3483/2008Chambre administrative23. Juni 2009
  31. ATA/314/2009, A/2698/2007Chambre administrative23. Juni 2009
  32. ATA/313/2009, A/2027/2009Chambre administrative23. Juni 2009
  33. ATA/306/2009, A/187/2009Chambre administrative23. Juni 2009Recours contre une demande de récusation, rejeté.
  34. ATA/311/2009, A/1566/2009Chambre administrative23. Juni 2009
  35. ATAS/826/2009, A/2317/2007Chambre des assurances sociales22. Juni 2009
  36. ATAS/825/2009, A/1592/2009Chambre des assurances sociales22. Juni 2009
  37. ATAS/850/2009, A/1417/2008Chambre des assurances sociales22. Juni 2009
  38. ACJP/149/2009, P/7396/2005Chambre pénale22. Juni 2009confirmé par arrêt du TF 6B_620/2009 du 29 octobre 2009
  39. CAPH/98/2009, C/4393/2008Chambre des prud'hommes22. Juni 2009E1, désireux de mettre un terme à son activité d'exploitant viticole a pris des mesures pour réaliser les mutations nécessaires de ses parcelles en faveur de E2 et E3. Toutefois la vente des terres n'a pas pu se concrétiser faute d'autorisation. Néanmoins, il a concédé l'entretien complet de ses…
  40. ATAS/757/2009, A/45/2009Chambre des assurances sociales19. Juni 2009Une personne séjournant dans un hôpital, en attente d'un placement en EMS, doit être assimilée à une personne qui séjourne en permanence ou pour une longue période en home ou en hôpital, si les conditions suivantes sont - comme en l'espèce - réalisées : a) il est établi que la personne nécessite…
  41. ATAS/823/2009, A/3229/2007Chambre des assurances sociales19. Juni 2009Selon l'art. 52 LPP en vigueur depuis le 1er janvier 2005, l'action en responsabilité des organes de contrôle se prescrit par 5 ans dès la connaissance du dommage mais en tout cas par 10 ans dès la commission du dommage. Le délai de prescription prévu par la jurisprudence applicable sous l'ancien…
  42. ATAS/824/2009, A/1177/2009Chambre des assurances sociales19. Juni 2009L'art. 37 al. 4 LPGA s'applique à la procédure de préavis devant l'Office cantonal AI. L'assistance juridique est donc accordée dans le cadre de la procédure de préavis aux conditions qui président à l'octroi de l'assistance juridique en procédure d'opposition.
  43. ACJC/814/2009, C/10131/2007Chambre des baux et loyers19. Juni 2009
  44. ACJC/772/2009, C/29276/2006Chambre civile19. Juni 2009
  45. ACJC/788/2009, C/26660/2007Chambre civile19. Juni 2009Examen de la compétence à raison du lieu selon les art. 1 et 4 de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (RS 0.211.231.01)
  46. ACJC/790/2009, C/25564/2008Chambre civile19. Juni 2009For en matière d'actes délictuels ou quasi-délictuels commis au moyen de sites Internet
  47. ACJC/777/2009, C/14297/2006Chambre civile19. Juni 2009
  48. ACJC/787/2009, C/13074/2008Chambre civile19. Juni 2009
  49. ATAS/747/2009, A/4331/2008Chambre des assurances sociales18. Juni 2009
  50. ATAS/750/2009, A/2776/2005Chambre des assurances sociales18. Juni 2009

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.