Rapporto sui risultati

Ces divergences concernaient non seulement le rôle du juge, mais également l’étendue du pouvoir d’appréciation qui lui était laissé par la loi de procédure: les latins ont régulièrement défendu des dispositions fixant de manière relativement précise la procédure sur telle question, alors que les alémaniques ont affiché leur préférence pour des solutions laissant plus de place à l’appréciation du tribunal.

Face aux divers problèmes et questions abordés, la commission a adopté une approche pragmatique, plutôt que dogmatique. Ont ainsi été examinées les conséquences pratiques probables d’une norme, plutôt que la question de savoir si cette norme avait bien sa place dans une loi de procédure civile fédérale. La commission a constamment travaillé avec pour objectif de faire des suggestions concrètes pouvant remplacer une solution proposée dans l'avantprojet ou s'intégrer à celui-ci. C'est ainsi qu'à de nombreuses reprises, elle a fait des propositions sous forme de dispositions d'ores et déjà rédigées ou suggéré des modifications sur des points précis, voire même parfois sur des questions de formulation ou de traduction (par exemple lorsque le terme d’"instance" est utilisé dans le sens de "juridiction"). Elle visait ainsi à rendre plus facilement utilisable par les rédacteurs du futur projet le résultat de ses débats et réflexions.

Une dernière remarque: le présent rapport reflète souvent mal l’intensité et la durée de ses débats et de ceux de la commission et du Conseil. Certaines dispositions de l’avant-projet ont été longuement discutées pour finalement être approuvées, ne serait-ce qu’en raison de l’impossibilité de trouver une majorité pour une solution alternative. Les différences de conceptions et de sensibilités susmentionnées ne sont certainement pas étrangères à cette situation. Le fait que ce rapport ne mentionne pas telle disposition ne signifie donc pas que la commission ne s’y soit pas arrêtée. Par ailleurs, de nombreuses dispositions ont été approuvées implicitement, sans provoquer de discussions.

GGD ZH: Unter allgemeinen Gesichtspunkten lässt sich der Vorentwurf (VE) in gesetzgebungstechnischer Hinsicht in folgenden Punkten verbessern:

1. Gliederung

Es kann nicht nachvollzogen werden, weshalb die Titel 1-5 des zweiten Teils unter den Haupttitel "Besondere Bestimmungen" gestellt werden; auch bei den Normen des 3. und 4. Teils handelt es sich um "besondere Bestimmungen". Angemessener wäre folgende Gliederung:

1. Teil: Allgemeine Bestimmungen (1-190)

2. Teil: Das Verfahren vor erster Instanz

1. Titel: Das ordentliche Verfahren (191-234)

2. Titel: Besondere Verfahren (235-274)

3. Titel: Vorsorgliche Massnahmen und Schutzschrift (275-285)

3. Teil: Die Rechtsmittelverfahren (286-324)

4. Teil: Die Vollstreckung (325-343)

5. Teil: Binnenschiedsgerichtsbarkeit (344-388)

6. Teil: Schlussbestimmungen (389-395)

2. Begriffe

Der Vorentwurf verwendet sehr oft ähnliche Begriffe oder Formulierungen, ohne dass ihr genauer Inhalt bzw. die Abgrenzungen klar würden. Einige Beispiele: