Rapporto sui risultati

2. Remarques générales concernant le projet

2.1 Cantons

Le projet reçoit l’approbation de principe de 18 cantons (ZH, LU, UR, SZ, NW, FR, BS, BL, SH, AR, GR, AG, TG, VD, VS, NE, GE, JU). Un canton le rejette (SO). Sept cantons ont renoncé à se prononcer (BE, OW, GL, ZG, AI, SG, TI).

FR, BS et BL approuvent le fait que le projet concrétise les principes de sécurité et de sûreté dans le domaine de l’énergie nucléaire énoncés dans la LENu. Ils constatent que ces questions sont désormais nettement mieux ancrées dans la législation que par le passé.

GE souligne que le droit en vigueur se trouve complété en particulier dans les domaines de la désaffectation et de l’évacuation des déchets radioactifs.

Pour JU et AR, le projet est conforme aux dispositions de la LENu.

AG et GE regrettent de ne pas trouver dans le projet des précisions sur la participation des cantons, mentionnée dans la LENu, en cas de construction d’installations nucléaires.

AG souhaite que l’ordonnance ne réglemente que le nécessaire et ne contienne aucune disposition n’ayant pas son fondement légal; les obligations faites aux exploitants

d’installations nucléaires ne devraient pas exiger l’impossible.

LU, UR et SZ veulent une claire réglementation des délégations de compétences et des compétences d’autorisation.

SO relève qu’aucune branche industrielle comparable n’est soumise à d’aussi lourdes procédures d’autorisation et de surveillance que les installations nucléaires. Le canton souhaite une ordonnance succincte, conforme à la LENu et qui ne restreigne pas la

compétitivité des centrales nucléaires.

ZH rappelle l’existence d’une initiative populaire cantonale „Atomfragen vors Volk“, qui va à l’encontre de la teneur de la LENu.

2.2 Partis politiques

Le PRDS ne rejette pas absolument le projet, mais il exige des règles plus souples et moins détaillées, sans vouloir réduire les garanties de sécurité ancrées dans la LENu.

Pour l’UDC, le projet vise à amplifier excessivement le pouvoir de l’autorité, mettant en péril la compétitivité des installations nucléaires. Il conviendrait d’associer l’industrie à sa refonte dans l’esprit de la loi.

Le PDC réclame moins de bureaucratie dans la surveillance des installations nucléaires, tablant sur l’autocontrôle au sein de la branche. Il veut que le projet subisse une cure d’amaigrissement.

Selon le PLS, le projet s’écarte parfois de l‘esprit dans lequel a été adoptée la LENu. Il faut combattre le surcroît administratif imposé aux exploitants de centrales nucléaires.

Quant aux Verts et au PSS, leur but est que l’on abandonne l’énergie nucléaire le plus tôt possible. Selon eux, l’OENu doit mettre l’accent sur l’entreposage des déchets radioactifs et la sécurité des installations actuelles ainsi que sur les critères de leur désaffectation.