Rapporto sui risultati

2.6 Organisations écologistes

Pour Greenpeace, le projet ne permet nullement de garantir à long terme la prévention de catastrophes atomiques.

2.7 Organisations de consommateurs

Ces organisations renoncent à se prononcer.

2.8 Organisations spécialisées

Pour la CFSR, le projet est bien conçu et il épuise le sujet.

La CSA approuve la densité de réglementation. Elle voudrait toutefois qu’une autorisation soit nécessaire pour augmenter le taux de combustion et pour utiliser des éléments

combustibles de type MOX. Elle estime aussi qu’il faut soumettre à une réglementation plus détaillée l’entreposage intermédiaire et les dépôts à cet effet, dont l’importance va croissant.

L’ASST considère que le projet est bon, à quelques réserves près. L’objectif de mettre en oeuvre la LENu lui paraît atteint.

Pour la SOSIN, le projet n’a pas les qualités d’une réglementation de sécurité moderne, car il réduit à néant certains progrès accomplis dans la loi.

VPE exprime un jugement comparable à celui des représentants du secteur de l‘électricité.

3. Les principales questions de contenu

3.1 Exigences de sécurité et de sûreté nucléaires

Cantons

Selon BL, le fait que l’on mentionne les tremblements de terre comme des facteurs de dérangements fait apparaître l’aspect futuriste de l’OENu.

BS demande que l’on exige la certification des procédures à appliquer dans la construction et l’exploitation. Par ailleurs, il faudrait compter le terrorisme au nombre des défaillances.

Partis

Les Verts et le PSS réclament la concrétisation des exigences de sécurité nucléaire

formulées dans la LENu. De plus, ils exigent des exploitants de centrales qu’ils étudient les risques et les effets à long terme de l’irradiation. Selon eux, il conviendrait d’établir à cet effet un registre national des cancers. Quant aux processus et matériaux employés pour la

construction et l’exploitation, ils devraient être soumis à l’approbation d’un service officiel. En outre, l’ordonnance devrait contenir des dispositions relatives à la protection contre les actes de sabotage et de terrorisme.

Organisations faîtières de l’économie, représentants des employeurs et des salariés, secteur de l’électricité

Les exigences relatives à la sécurité nucléaire ne devraient pas aller au-delà des

recommandations de l’AIEA (atel, axpo, FMB, CKW, EGL, EOS, KKG, KKL, NOK,

swisselectric, swissnuclear, AES).