Rapporto esplicativo

Conditions-cadre de la production et de l’écoulement (titre 2 LAgr)

Fromage

Le commerce de fromage entre l’UE et la Suisse sera entièrement libéralisé en été 2007. Les étapes précédentes de libéralisation n’ont guère influé sur les préférences des consommateurs. Il est toutefois probable que des marchés partiels, sensibles au prix, tels que le secteur des aliments prêts à l’emploi, la restauration et les branches utilisant du fromage fondu comme matière première, se ressentiront de l’ouverture complète des marchés. La compétitivité de l’économie fromagère, quant à elle, continuera d’être promue par le biais du supplément versé pour le lait transformé en fromage, qui sert à réduire le prix du lait en tant que matière première.

Conclusion

Dans le contexte actuel, la protection à la frontière garde son importance pour certains pans de l’économie laitière. C’est par des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux qu’il faudra donc poursuivre l’ouverture des marchés. Les changements proposés en rapport avec la PA 2011 ne sont pas dictés en premier lieu par des engagements pris au niveau international. Il s’agit de mesures autonomes que la Suisse entend prendre pour mieux faire jouer la concurrence dans le domaine des importations. La production suisse n’en sera pas touchée. Les mesures douanières devront être examinées de manière plus générale lorsque les résultats du cycle de Doha seront mis en oeuvre.

2.1.2.2.4 Mesures en faveur de la région de montagne

La suppression du contingentement laitier et la réallocation du soutien du marché laitier aux paiements directs représentent un enjeu particulier pour l’agriculture de montagne. Il est probable que la production laitière diminuera sensiblement dans les régions qui présentent une faible densité de production et qui n’ont guère de possibilités de fabriquer des spécialités. Les producteurs de lait devront donc se réorienter et envisager une reconversion, par exemple en se spécialisant dans l’élevage de jeunes animaux destinés à d’autres producteurs de lait ou dans la production de viande.

Mesures prises à ce jour

L’Etat encourageait jusqu’ici, dans la région de montagne, des solutions permettant de remplacer la production laitière, notamment par le biais des contingents supplémentaires et des contrats d’élevage. Cette mesure incitait les producteurs à se lancer dans l’élevage, surtout lorsque les conditions empêchent une transformation rentable du lait sur place.

Les contingents supplémentaires et les contrats d’élevage seront supprimés en même temps que le contingentement laitier, au 30 avril 2009. Comme l’orientation de la production laitière sera alors abolie, on ne saurait proroger ces mesures liées aux quantités, même sous une autre forme. Ce n’est d’ailleurs qu’en raison du contingentement que les contingents supplémentaires ont été introduits pour promouvoir la répartition du travail entre la plaine et la montagne. Lorsqu’il sera supprimé, la répartition traditionnelle du travail s’instaurera librement, sans qu’il ne soit nécessaire de prendre des mesures complémentaires.