Rapporto esplicativo

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

neuse et un taux applicable à la partie entrant dans la composition des aliments pour animaux. S’agissant des oléagineux destinés à la fabrication d’huile comestible, le prélèvement à la frontière comprend un droit de douane fixe perçu sur la part d'huile comestible et un droit variable pour la partie servant à l'alimentation animale (système des prix-seuils).

Indépendamment de l'utilisation à laquelle l’huile est destinée, les huileries bénéficient d'un régime douanier préférentiel pour les parts servant d'aliments pour animaux, de 13 francs par 100 kilogrammes de tourteaux de pression. Cette incitation compense les désavantages comparatifs des huileries et les coûts de transformation, plus élevés en comparaison internationale du fait des capacités de production plus restreintes. Le régime douanier préférentiel doit permettre de mieux mettre à profit les capacités des installations, grâce à l’importation d’oléagineux en complément de la production suisse. Les coûts moyens de transformation sont ainsi abaissés, ce dont devraient également profiter les producteurs suisses d'oléagineux.

La production suisse d'oléagineux couvre, selon la culture, entre 15% (soja) et 85% (colza) des besoins. La moitié des graines de colza importées est destinée à la production d'huile utilisée à des fins techniques, alors que le soja importé sert avant tout à l'alimentation animale. Grâce à l’extension des surfaces cultivées et aux conditions météorologiques favorables, il a été possible, en 2004, de livrer pour la première fois la quantité de colza convenue dans le contrat entre la Fédération suisse des producteurs de céréales et les huileries. Dans l’ensemble, le taux d’autoapprovisionnement en graisses et huiles végétales se monte à 20%.

Pommes de terre

La culture de pommes de terre est axée sur l'auto-approvisionnement, mais la Suisse doit aussi garantir l’accès minimum au marché de 5% fixé dans les accords GATT/OMC. Comme la récolte dépend fortement des conditions météorologiques, les quantités produites varient d'une année à l'autre. Les exigences des consommateurs étant différentes de celles des transformateurs, le choix des variétés et l’application de techniques de production appropriées sont un défi de taille pour les producteurs.

La culture de pommes de terre est encouragée par la protection à la frontière et par l’octroi de contributions à la mise en valeur. Si, en raison de leur qualité ou faute de demande, les pommes de terre ne sont pas écoulées dans le secteur des denrées alimentaires, elles peuvent néanmoins être utilisées, non triées et après le contrôle de qualité par l’organisation mandatée, à la faveur de contributions à la mise en valeur. L'adaptation du marché doit maintenir une offre de haute qualité et conforme aux besoins, et soutenir le prix à la production.

Des contributions sont allouées pour:

¾ le stockage limité de pommes de terre de table;

¾ l'affouragement à l'état frais de pommes de terre déclassées;

¾ la déshydratation pour l’alimentation animale;

¾ l'exportation de plants de pommes de terre et de produits à base de pommes

de terre tels que röstis, gratins et potages.