Rapporto esplicativo

Paiements directs (titre 3 LAgr)

tuelle du marché céréalier, il n’y aura pas d’impact supplémentaire au niveau de l’orientation ou de l’encouragement de la production, en raison de la baisse des prix-seuils.

Dans le cadre de la prochaine réduction de la protection à la frontière par la baisse des prix-seuils (7 fr. par 100 kg en 2009) pour les céréales et de la limitation des mesures de soutien pour les autres cultures des champs, la rétribution des prestations d’intérêt général sera diminuée. En guise de compensation partielle, il est prévu d’augmenter la contribution complémentaire de 200 fr., c.-à-d. de la relever à environ 600 fr. en tout par hectare de terres ouvertes et de cultures pérennes. 

Pour les cultures qui seraient menacées par la suppression envisagée des contributions à l’exportation et à la transformation (oléagineux, betteraves sucrières, plants de pommes de terre), une contribution aux cultures spéciales sera introduite comme mesure de soutien du marché dans la culture des champs, par analogie aux actuelles contributions à la culture (cf. ch. 2.1.4.2.5).

Æ Adaptation de l’ordonnance sur les paiements directs au 1^er janvier 2009

2.2.2.2.5 Relèvement des taux pour la garde d’animaux dans des conditions de production difficiles (contribution GACD)

Les contributions GACD servent à compenser les conditions de production difficiles que rencontrent les éleveurs dans la région de montagne et dans la zone des collines. Ont droit à ces contributions les agriculteurs qui exploitent au moins 1 ha de SAU dans la zone des collines ou dans la région de montagne et qui simultanément détiennent au moins une UGBFG. Avec les contributions pour des terrains en pente, elles constituent l’épine dorsale des mesures d’encouragement destinées à l’agriculture des collines et de montagne. En 2004, quelque 285 millions de francs ont été dépensés au titre des contributions GACD et 95 millions au titre des contributions pour des terrains en pente.

En tant que soutien spécifique accordé aux détenteurs de bétail de la région de montagne, les contributions GACD sont idéales pour compenser la réduction du soutien du marché dans l’économie animale. Elles permettent d’accorder un soutien direct et ciblé à l’agriculture des collines et de montagne. C’est pourquoi, il est proposé, non seulement d’introduire une contribution UGBFG uniformisée, mais aussi de majorer les contributions GACD. L’augmentation prévue d’environ 70 millions de francs en 2009 porterait le montant total de ces contributions à 360 millions de francs par an.

Cette augmentation permet aussi de prendre en compte les inconvénients résultant, pour la région de montagne, de l’abolition des contingents supplémentaires suite à la suppression du contingentement laitier. Des mesures spéciales visant à favoriser les agriculteurs de plaine qui font élever leur jeune bétail dans la région de montagne sont donc inutiles, et l’actuel système des paiements directs peut être maintenu de manière simple et transparente.

Aujourd’hui, les contributions GACD sont limitées à 20 UGBFG par exploitation. Ce plafond a pour effet de freiner l’évolution structurelle et de pénaliser les exploitations à titre principal qui gardent généralement plus de 20 UGBFG. Pour les exploitations concernées, seule une partie des inconvénients liés au site et des entraves à la production est compensée par rapport à l’effectif d’animaux. Dans le cadre du train