Rapporto esplicativo

PARTIE SPECIALE 1: Loi sur l’agriculture (LAgr)

La proposition d’instituer cette nouvelle mesure de promotion procède des considérations suivantes :

¾ Le soutien financier de l’encadrement professionnel doit inciter les promoteurs

de projets régionaux intégrés, dont on attend des effets sur toute une région, à soumettre leurs idées à un examen approfondi et compétent (en particulier en ce qui concerne le potentiel du marché), avant la phase de réalisation.

¾ Catalyseur et inspirateur, l’encadrement professionnel doit aussi permettre de

déterminer d’autres objectifs (économiques, écologiques ou sociaux) pouvant être intégrés dans le projet (approche globale).

¾ Le soutien porte sur la phase souvent difficile entre la naissance d’une idée et

l’élaboration d’un projet prêt à la réalisation (études préliminaires).

¾ Les études préliminaires servent à réunir, selon les règles de l’art, les données

nécessaires à évaluer si le projet peut être réalisé et, le cas échéant, à choisir la mesure de promotion adéquate.

Montant du soutien et modalités de financement

Les promoteurs d’initiatives de projet doivent participer au financement. L’aide financière de la Confédération s’élève à 50% des coûts attestés de l’encadrement, mais au maximum à 20 000 francs; elle est réglée dans une ordonnance du Conseil fédéral. Les moyens financiers nécessaires – un million de francs au plus – seront prélevés sur l’enveloppe financière de l’agriculture.

Association des cantons

Les requérants peuvent adresser leur demande à l’OFAG, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un service cantonal. Un cofinancement par les cantons n’est toutefois pas exigé pour le soutien de l’encadrement. Si la Confédération décide d'accorder son soutien, elle en informera à temps les services compétents des cantons concernés par la demande. Les cantons pourront alors, s’ils le souhaitent, participer à la couverture des frais qui sont à la charge des promoteurs.

Exigences formelles

Il importe de réduire au maximum les obstacles administratifs pouvant entraver le dépôt d’une demande. Toutefois, la constitution d’un comité d’initiative (regroupement informel de plusieurs personnes) est une exigence minimale. Par ailleurs, les promoteurs doivent présenter une esquisse de projet indiquant les objectifs, l’offre de produits ou de services prévue, l’effet escompté et la forme d’organisation envisagée.

L’encadrement professionnel peut être confié à des bureaux de conseils privés, mais aussi aux services cantonaux de vulgarisation. Les experts mandatés devront notamment jouer le rôle de modérateur dans le processus participatif indispensable à ce genre de projets collectifs.