Rapporto esplicativo

LISTE D'ABREVIATIONS

ACF Arrêté du Conseil fédéral

AELE Association européenne de libre-échange

Agreste Statistique officielle de la France sur l’agriculture, la sylviculture et

et l’économie agroalimentaire

al. alinéa

aLAgr Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur l'encouragement de l'agriculture et le maintien

d'une paysannerie (ancienne loi sur l’agriculture)

AO Appellation d'origine

AOC Appellation d'origine contrôlée (CH)

AOP Appellation d'origine protégée (UE)

AQ Assurance qualité

Art. Article

ATF Arrêt du Tribunal fédéral

BDTA Banque de données sur le trafic des animaux

Bilex I Accords sectoriels du 21 juin 1999 entre la Suisse et la Communauté européenne Bio Agriculture biologique

BNS Banque nationale suisse

CCO Caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d’œufs

CDCA Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture

CdG-N Commission de gestion du Conseil national

CE Communauté européenne

CEE-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Europe

CER-N Commission de l’économie et des redevances du Conseil national

CFCV Commission fédérale du contrôle du commerce des vins

Ch. Chiffre

CI Crédit d’investissement

CIRio Comité interdépartemental de Rio (depuis 2005 : IDANE - Comité interdépartemental

pour le développement durable)

Contribution Contribution pour la garde d’animaux dans des conditions de production difficiles GACD

Contribution Contribution pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

UGBFG

Contribution Contribution par unité de main-d’œuvre standard

UMOS

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101

CT Contingent tarifaire

CTP Contingent tarifaire partiel

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la commu-

nication

DFE Département fédéral de l’économie

DFI Département fédéral de l’intérieur

DGD Direction générale des douanes

EEE Espace économique européen

EIE Etude d’impact sur l’environnement

EPF Ecole polytechnique fédérale

ESB Encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle)

V