Rapporto esplicativo
Consultazione 2005/43: Ulteriore sviluppo della politica agricola (Politica agricola 2011) · 368 pagine
Fedlex · Rapporto esplicativo · Pagina 8 · FrançaisFedlex · Rapporto esplicativo · Français
Eurostat Service statistique de la Communauté européenne
FAL Station fédérale de recherches en agroécologie et agriculture, Zurich-Reckenholz FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, Rome
FAT Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles, Tänikon
FF Feuille fédérale
FIAL Fédération des industriels alimentaires suisses
FiBL Institut de recherches en agriculture biologique
GATT General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce)
GMEB Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire
GRE Garantie contre les risques à l'exportation
HESA Haute école suisse d’agronomie
IER Institut d’économie rurale de l’EPF Zurich
IGP Indication géographique protégée
IHA IHA-GfK AG, Informationsservices für alle wichtigen Branchen in nationalen und inter-
nationalen Märkten, Hergiswil und Lausanne, www.ihagfk.ch
INFRAS Entreprise privée de recherche et de vulgarisation existant depuis 1976
(www.infras.ch)
IPI Institut de la propriété intellectuelle
KTBL Kuratorium für Technik und Bauwesen in der Landwirtschaft, Darmstadt (D), Internet:
www.ktbl.de
LAgr Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (loi sur l’agriculture); RS 910.1
LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (loi sur l’aménagement du
territoire); RS 700
LBFA Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole; RS 221.213.2
LBI Loi du 25 juin 1954 sur les brevets; RS 232.14
LBL Landwirtschaftliche Beratungszentrale Lindau
LCart Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence
(Loi sur les cartels, LCart); RS 251
LDFR Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural; RS 211.412.11
LEaux Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (loi sur la protection des
eaux); RS 814.20
let. Lettre
LFA Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture ; RS 836.1 LFC Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération;
RS 611.0
LFE Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties; RS 916.40
LFSP Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche; RS 923.0
LNPR Nouvelle loi sur la politique régionale
LPE Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi sur la protec-
tion de l’environnement); RS 814.01
Loi fédérale du 1erjuillet 1966 sur la protection de la nature et du LPN
paysage; RS 451
MAAP Mandat de recherche donné par l’OFAG « Marktanalysen AP 2002 »
MAPIS Système d’information pour la gestion des contributions aux améliorations structurel-
les
MONET Système d’indicateurs concernant le développement durable de la Suisse
N Azote
N2O Gaz hilarant