Progetto

Circ.-CFB 06/ Annexe 2: Classification des segments d'affaires conformément à l'art. 92 al. 1 OFR Page 1

Annexe 2 : Classification des segments d’affaires conformément à l’art. 94 al. 1 OFR

A. Vue d’ensemble

1er niveau 2e niveau Activités

Financement et conseil

d’entreprises

Fusions-acquisitions, émissions et placements, privatisations, titri-Financement et conseil Collectivités publiques sations, analyse, crédits (collectivités publiques, haut rendement), d’entreprises participations, prêts consortiaux, introductions en bourse (initial

public offerings), placements privés sur le marché secondaire Financements du négoce

Prestations de conseil

Négoce pour compte de

clients Emprunts, actions, change, matières premières, crédits, dérivés, financement (funding), négoce pour compte propre, prêts et mises en Négoce Tenue de marché pension de titres, courtage (pour des investisseurs n’appartenant

Négoce pour compte propre pas à la clientèle de détail), courtage de premier rang ( « prime brokerage »)

Trésorerie

Placements et crédits, prestations de services, opérations fiduciai-Banque de détail

res et conseil en placement

Affaires de la clientèle Placements et crédits, prestations de services, opérations fiduciai-

Banque privée

privée res, conseil en placement et autres prestations de banque privée

Prestations de service en

Cartes pour les entreprises et les particuliers

matière de cartes

Financement de projets, financements immobiliers, financements Affaires de la clientèle Affaires de la clientèle

d’exportations, financement du négoce, affacturage, leasing, occommerciale commerciale

trois de crédits, garanties et cautionnements, effets de change

Trafic des paie-

Opérations de paiement, compensation et règlement d’opérations ments/règlement de ti- Clientèle externe

sur titres pour des tiers

tres⁵

Conservation à titre fiduciaire, dépôt, garde de titres,

Garde de titres prêts/emprunts de titres pour des clients; prestations similaires pour Affaires et dépôt et fi- les entreprises

duciaires

Affaires fiduciaires Fonctions d’agent émetteur et payeur

Fondations

Gestion de portefeuille dis- Gestion centralisée, individuelle, privée, institutionnelle, fermée crétionnaire ouverte, private equity

Gestion de fortune ins-

titutionnelle

Gestion de portefeuille non- Gestion centralisée, individuelle, privée, institutionnelle, fermée discrétionnaire ouverte

Opérations de commis-

Exécution d’ordres sur titres Exécution . y compris toutes les prestations de service liées sions sur titres

Tableau 2

5 Les pertes subies à ce titre par un établissement dans le cadre de ses propres activités sont intégrées dans les pertes du segment d'affaires concerné.